Mentions légales

1. Éditeur du Site

Nom de l'entreprise : Pegasus
Forme juridique : SARL
Capital social : 2000 euros
Adresse du siège social : 28 rue de Beauvais, 59200 Tourcoing
Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 931 804 223 R.C.S. Lillemetropole
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42931804223
Adresse e-mail : contact@depigeonnage-hauts-de-france.fr
Numéro de téléphone : 06.32.74.20.11

2. Directeur de la Publication

Nom : VASSEUR Allison
Fonction : Présidente

3. Hébergeur du Site

Nom de l'hébergeur : Ionos by 1&1
Adresse de l'hébergeur : 7-B, Elisabethstraße 4, 56410 Montabaur, Allemagne
Numéro de téléphone de l'hébergeur : +49 (0) 180 6 999 9999
Site web de l'hébergeur : https://www.ionos.fr

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Pegasus à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit par Pegasus. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 28 rue de Beauvais, 59200 Tourcoing.

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7. Responsabilité

Pegasus ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site Anti Pigeon Hauts-de-France, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site.

8. Liens Hypertextes

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9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Lille.