Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.depigeonnage-hauts-de-france.fr (ci-après “le Site”), appartenant à la société Pegasus SARL et édité par la société All Is One (IAO).

Le Site a pour objectif de faciliter la mise en relation entre utilisateurs et professionnels du dépigeonnage et de la lutte anti-nuisibles dans la région des Hauts-de-France.


2. Définitions

Utilisateur : toute personne physique ou morale (particulier, entreprise, syndic, collectivité, administration, etc.) utilisant le Site pour obtenir un devis ou contacter un professionnel.
Prestataire : tout professionnel ou entreprise proposant des services de dépigeonnage, dératisation, désinsectisation ou traitements anti-nuisibles et pouvant répondre à une demande émise via le Site.
Site : la plateforme en ligne www.depigeonnage-hauts-de-france.fr, exploitée et éditée par All Is One (IAO) pour le compte de Pegasus SARL.


3. Description du service

Le Site propose un service de mise en relation entre utilisateurs et prestataires partenaires.
L’utilisateur peut :

  • remplir un formulaire de demande de devis,
  • ou contacter directement un professionnel via les coordonnées affichées.

Les demandes reçues sont transmises à un ou plusieurs prestataires partenaires susceptibles d’intervenir dans la zone géographique concernée.
Les devis sont établis directement par les prestataires selon leurs propres conditions commerciales.

Le Site ne vend aucun service ni produit en ligne et ne perçoit aucune commission sur les prestations réalisées.


4. Rôle des sociétés Pegasus et All Is One (IAO)

Pegasus SARL est le propriétaire du Site et titulaire des droits associés (nom de domaine, marque, contenus, structure).

All Is One (IAO) est l’éditeur et l’exploitant technique du Site.
Elle assure la création, la mise à jour, la maintenance, la gestion du contenu éditorial, le référencement naturel et la transmission des demandes de contact aux prestataires partenaires.

All Is One agit en qualité d’intermédiaire technique et de gestionnaire de la plateforme.
Elle n’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’utilisateur et le prestataire.


5. Coût du service

Le service est gratuit pour les utilisateurs.
Les prestataires partenaires peuvent être soumis à un abonnement ou à une facturation au contact, selon les conditions convenues avec All Is One.


6. Engagements des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

  • fournir des informations exactes et sincères dans les formulaires ;
  • utiliser le Site uniquement pour des demandes réelles ;
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
  • ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (spam, tentative d’intrusion, scripts, etc.).

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme pourra entraîner la suppression immédiate de la demande ou un signalement aux autorités compétentes.


7. Transmission et vérification des coordonnées

Les coordonnées fournies par l’utilisateur (nom, e-mail, téléphone, localisation) peuvent être transmises aux prestataires partenaires susceptibles d’intervenir dans la zone demandée.

L’utilisateur accepte que :

  • All Is One ou ses outils automatisés puissent vérifier la validité des coordonnées (appel de confirmation, e-mail de vérification, etc.) ;
  • un contact téléphonique ou e-mail puisse lui être adressé par un ou plusieurs prestataires afin d’établir un devis.

8. Engagements des prestataires

Les prestataires s’engagent à :

  • répondre rapidement aux demandes transmises (sous 3 jours ouvrés),
  • fournir des devis gratuits et détaillés,
  • exercer leur activité dans le respect des réglementations en vigueur (Certibiocide, sécurité, environnement),
  • être assurés et à jour de leurs obligations légales et fiscales,
  • réaliser des prestations conformes et de qualité.

All Is One se réserve le droit d’exclure tout prestataire ne respectant pas ces engagements ou faisant l’objet de signalements répétés.


9. Responsabilités d’All Is One (IAO) et de Pegasus SARL

All Is One met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du service et la disponibilité du Site.
Cependant, ni All Is One ni Pegasus ne sauraient être tenues responsables :

  • de l’absence de réponse d’un prestataire ou d’un utilisateur,
  • du contenu, de la qualité, du prix ou de l’exécution d’une prestation réalisée par un prestataire,
  • de tout dommage direct ou indirect résultant d’une intervention ou d’un devis émis via le Site,
  • de toute fausse déclaration ou information erronée fournie par un utilisateur ou un prestataire.

Les prestations proposées par les professionnels référencés sont réalisées sous leur seule responsabilité.
L’utilisateur est invité à vérifier les certifications, assurances et références avant tout engagement ou paiement.


10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs du Site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, structure) est la propriété exclusive de Pegasus SARL, sauf mention contraire.

Certaines images, icônes ou illustrations proviennent de banques d’images tierces (Canva, Pexels, Pixabay, Unsplash, Freepik) conformément à leurs licences d’utilisation respectives.
Ces contenus ne peuvent être reproduits ni réutilisés sans autorisation préalable.

Les prestataires sont seuls responsables des visuels ou textes qu’ils transmettent (photos d’interventions, logos, certifications).
All Is One décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’atteinte aux droits de tiers ou de contenu inexact fourni par un prestataire.


11. Données personnelles

Les données collectées via le Site sont traitées par All Is One (IAO) en qualité d’éditeur et de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Certaines opérations techniques (hébergement, maintenance, sauvegarde) peuvent être effectuées pour le compte de Pegasus.
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour toute demande relative à la protection des données :
contact@depigeonnage-hauts-de-france.fr


12. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience.
L’utilisateur peut gérer son consentement via le module de gestion des cookies.
Plus d’informations dans la Politique de confidentialité.


13. Modification du service ou des CGU

All Is One se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site ou les présentes CGU.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.


14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lille Métropole, après tentative de règlement amiable.


15. Contact

All Is One (IAO) – Éditeur du site
28 rue de Beauvais, 59200 Tourcoing
E-mail : contact@all-is-one.fr

Pegasus SARL – Propriétaire du site
28 rue de Beauvais, 59200 Tourcoing
E-mail : contact@depigeonnage-hauts-de-france.fr

Dernière mise à jour : 3 novembre 2025